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Conditions générales de vente

CONTEXTE : Cet accord s’applique entre vous, l’Utilisateur de ce site Web et Scottish Highlands Ltd. Pour l’utilisateur, le simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente décrites ci-après.suggère. Si vous n’acceptez pas d’être lié par conditions, vous devez cesser d’utiliser le site Web immédiatement. Aucune partie de ce site Web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est considérée se produire dès que nous vous envoyons un e-mail d’expédition indiquant que votre commande a été exécutée et est en route vers vous.

1) Définitions et interpretation

Dans le présent Contrat, les termes suivants auront les significations suivantes :

Compte désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les informations d’identification utilisées par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et / ou à tout système de communication sur le site Web ;
Transporteur désigne tout tiers responsable du transport des Marchandises achetées depuis nos locaux jusqu’aux clients ;
Contenu désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilations de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site Web ;
Marchandises désigne tous les produits dont Scottish Highlands Ltd. fait la publicité et / ou met à disposition à la vente sur ce site Web ;
Scottish Highlands Ltd. est une société enregistrée en Guernsey, sous le numéro 69292
Highland Titles désigne la société Scottish Highlands Ltd., qui est une société enregistrée en Guernsey, sous le numéro 69292
Service désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que Scottish Highlands Ltd. met à disposition via le site Web, maintenant ou à l’avenir ;
Informations de paiement signifie tous les détails requis pour l’achat de marchandises sur ce site Web. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les numéros de carte de crédit / débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;
Informations d’achat désigne collectivement toutes les commandes, factures, bons d’expédition, reçus ou similaires qui peuvent être sous forme papier ou électronique;
Locaux désigne notre (nos) établissement (s) d’affaires situé à St Anne’s House, Victoria Street, Alderney, GY9 3UF, C.I . ;
Système désigne toute infrastructure de communication en ligne que Scottish Highlands Ltd. met à disposition via le site Web, maintenant ou à l’avenir. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les e-mails en ligne, les messages sur tableaux de bords, les fonctionnalités de chat en direct et les liens par e-mail ;
Utilisateur désigne tout tiers qui accède au site Web et n’est pas employé par Scottish Highlands Ltd. et agissant dans le cadre de son employ ;
Site Web signifie le site Web que vous utilisez actuellement (www.highlandtitles.fr) et tous les sous-domaines de ce site à moins qu’ils ne soient expressément exclus par leurs propres termes et conditions.

2) Personnes de moins de 18 ans

Les personnes de moins de 18 ans doivent utiliser ce site Web uniquement sous la supervision d’un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec la permission d’un adulte.

3) Clients commerciaux

Ces conditions générales s’appliquent aux clients qui achètent des marchandises dans le cadre de leurs activités commerciales.

4) Clients internationaux

Si les marchandises sont commandées en dehors du Bailliage de Guernesey, des droits et taxes d’importation peuvent être encourus une fois que vos marchandises atteignent leur destination. Scottish Highlands Ltd. n’est pas responsable de ces frais et nous nous engageons à ne faire aucun calcul ou estimation à cet égard. Si vous achetez depuis l’international, il est conseillé de contacter les autorités douanières locales pour plus de détails sur les coûts et les procédures. En tant qu’acheteur des marchandises, vous serez également l’importateur officiel et en tant que tel, vous devez vous assurer que votre achat est entièrement conforme aux lois du pays dans lequel les marchandises sont importées. Veuillez noter que les marchandises peuvent être inspectées à l’arrivée au port à des fins douanières et Scottish Highlands Ltd. ne peut garantir que l’emballage de vos marchandises sera exempt de signes d’altération.

5) Propriété intellectuelle

Sous réserve des exceptions de l’article 6 des présentes conditions, tout le contenu inclus sur le site Web, sauf s’il est téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les clips vidéo, les données Les compilations, la mise en page, le code sous-jacent et les logiciels sont la propriété de Scottish Highlands Ltd., de nos sociétés affiliées ou d’autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables du Royaume-Uni et à l’international sur la propriété intellectuelle et d’autres lois. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou de toute autre manière réutiliser le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de Scottish Highlands Ltd..

6) Propriété intellectuelle de tiers

Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les marques déposées, dans les images et les descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, le cas échéant. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou de toute autre manière réutiliser ce matériel, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse du fabricant ou fournisseur concerné.

7) Liens vers d’autres sites Web

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Scottish Highlands Ltd. ou de nos affiliés. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage découlant de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce site Web n’implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

8) Liens vers ce site Web

Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce site Web sur d’autres sites ne peuvent le faire que vers la page d’accueil du site www.highlandtitles.fr sans autorisation préalable. Les liens profonds (c’est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent l’autorisation expresse de Scottish Highlands Ltd. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected]

9) Utilisation des moyens de communication

9.1 Lorsque vous utilisez une fonctionnalité de ce site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes :

9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;

9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s’y limiter, tout contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste;

9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;

9.1.4 Il est conseillé que les soumissions soient faites en anglais, français, allemand ou néerlandais, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d’autres langues ;

9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre ces conditions d’utilisation ou toute loi applicable ;

9.1.6 Vous ne devez pas usurper l’identité d’autres personnes, en particulier les employés et les représentants de Highland Titles Limited, de Scottish Highlands Ltd. ou de nos sociétés affiliées ; et

9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que «spam» ou «courrier indésirable».

9.2 Vous reconnaissez que Scottish Highlands Ltd. se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont faites ou qui utilisent notre système.

10) Comptes

10.1 Afin d’acheter des marchandises sur ce site Web et d’utiliser certaines des autres installations, vous devez créer un compte qui contiendra certains détails personnels et informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous pouvons ne pas exiger d’informations de paiement jusqu’à ce que vous souhaitiez effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :

10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques;

10.1.2 vous avez la permission de soumettre des informations de paiement là où une autorisation peut être requise; et

10.1.3 vous garderez ces informations exactes et à jour. Votre création d’un compte est une confirmation supplémentaire de votre représentation et de votre garantie.

10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Scottish Highlands Ltd. décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du partage des détails de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet

10.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par une autre personne sans votre consentement, vous devez contacter Scottish Highlands Ltd. immédiatement pour suspendre votre compte et annuler tout achat non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les achats ne peuvent être annulés que jusqu’à leur expédition. Dans le cas où un achat non autorisé est expédié avant que vous nous informiez de la nature non autorisée de l’achat, Scottish Highlands Ltd. n’accepte aucune responsabilité et vous devez prendre contact avec le transporteur détaillé dans les informations d’achat.

10.4 Lors du choix de votre nom d’utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées ci-dessus dans la clause 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et / ou la suppression de votre compte.

11) Résiliation et annulation

11.1 Soit Scottish Highlands Ltd. soit vous-même pouvez résilier votre compte. Si Scottish Highlands Ltd. met fin à votre compte, vous pouvez être averti par e-mail et une explication de la résiliation peut être fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier votre compte sans donner de raisons.

11.2 Si Scottish Highlands Ltd. met fin à votre compte, tout achat en cours ou en attente sur votre compte sera annulé et ne sera pas expédié.

11.3 Scottish Highlands Ltd. se réserve le droit d’annuler des achats sans indication de raison, pour quelque raison que ce soit avant de traiter le paiement et l’expédition.

11.4 Si les achats sont annulés pour une raison quelconque avant l’expédition, vous serez remboursé de toutes les sommes versées en relation avec ces achats.

11.5 Si vous résiliez votre compte, tout achat non expédié sera annulé et vous serez remboursé de toutes les sommes versées en relation avec ces achats.

12) Paiements

Nous ne collectons pas de données de paiement. Les paiements sont effectués via des sociétés de traitement de paiement spécialisées tierces: Paypal et Checkout.com.

13) Marchandises, prix et disponibilité

13.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour s’assurer que toutes les représentations graphiques et descriptions des Marchandises disponibles auprès de Scottish Highlands Ltd. correspondent aux Marchandises réelles, Scottish Highlands Ltd. n’est pas responsable des variations par rapport à ces descriptions. Cela n’exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de notre part et se réfère uniquement aux variations des Marchandises concernées, et non à une erreur des Marchandises. Veuillez vous référer à la clause 14.1 pour les marchandises incorrectes.

13.2 Le cas échéant, vous devrez peut-être sélectionner la taille, le modèle, la couleur ou la quantité requis des Marchandises que vous achetez ou spécifier la gravure dont vous avez besoin.

13.3 Scottish Highlands Ltd. ne déclare ni ne garantit que ces Marchandises seront disponibles. Des indications de stock sont fournies sur le site Web, mais celles-ci peuvent ne pas prendre en compte les ventes qui ont eu lieu lors de votre visite sur le site Web.

13.4 Toutes les informations de prix sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Scottish Highlands Ltd. se réserve le droit de modifier les prix et de modifier ou supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire. Toutes les informations sur les prix sont revues et mises à jour de temps à autre.

13.5 Dans le cas où les prix sont modifiés pendant la période entre une commande de Marchandises et le traitement de cette commande et la réception du paiement par Scottish Highlands Ltd., vous serez contacté avant que votre commande ne soit traitée avec les détails du nouveau prix ;

14) Livraison

14.1 Scottish Highlands Ltd. vous informera par e-mail lorsque vos marchandises doivent vous être expédiées.

14.2 Si Scottish Highlands Ltd. ne reçoit aucune communication de votre part, dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison, concernant tout problème avec les marchandises, il est considéré que vous avez reçu les marchandises en bon état et sans problème.

15) Politique de retour

Scottish Highlands Ltd. vise à toujours vous fournir des produits de haute qualité, exempts de défauts et en bon état. À l’occasion, cependant, les marchandises peuvent devoir être retournées. Les retours sont régis par les présentes conditions générales et notre politique de retour.

15.1 Si vous recevez des Marchandises qui ne correspondent pas à celles que vous avez commandées, à moins qu’elles ne soient accompagnées d’une note explicative détaillant les modifications, indiquant les raisons des modifications et exposant vos options, vous devez nous contacter dans les 30 jours pour organiser leur retour. Scottish Highlands Ltd. n’est pas responsable du paiement des frais d’expédition. Vous aurez la possibilité de faire remplacer les Marchandises par celles commandés (si disponibles) ou d’être remboursé via le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat des Marchandises. Les remboursements et remplacements seront émis à la réception des marchandises retournées.

15.2 Si des Marchandises que vous avez achetées présentent des défauts lors de leur livraison, vous devez contacter Scottish Highlands Ltd. dans les 30 jours pour organiser leur retour. Nous ne sommes pas responsables du paiement des frais d’expédition. Les marchandises doivent être retournées dans leur état d’origine avec tous les emballages et documents. À la réception des marchandises retournées, le prix des marchandises, tel que payé par vous, vous sera remboursé via le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat des marchandises.

15.3 Si les Marchandises sont endommagées pendant le transport et que les dommages sont apparents à la livraison, vous devez signaler ces dommages à Scottish Highlands Ltd. dans les 10 jours et prendre des dispositions pour les retourner. Scottish Highlands Ltd. n’est pas responsable du paiement des frais d’expédition. À la réception des marchandises retournées, le prix des marchandises, tel que payé par vous, vous sera remboursé via le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat des marchandises.

15.4 Si les Marchandises vous ont été expédiées ou vous sont parvenues, mais que vous avez changé d’avis, veuillez les retourner à Scottish Highlands Ltd. dans les 10 jours suivant leur réception. Les marchandises ne peuvent être retournées pour cette raison que si leur emballage n’est pas ouvert et si les marchandises peuvent être revendues, comme neuves, sans aucun travail supplémentaire de la part de l’OU de Highland Titles. Vous êtes responsable du paiement des frais d’expédition si les marchandises sont retournées pour cette raison.

15.5 Si vous souhaitez retourner des Marchandises à Scottish Highlands Ltd. pour l’une des raisons ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les informations sur ce site Web pour prendre les dispositions appropriées.

15.6 Scottish Highlands Ltd. se réserve le droit d’exercer sa discrétion en ce qui concerne tout retour en vertu des présentes conditions générales. Les facteurs qui peuvent être pris en compte dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire comprennent, sans toutefois s’y limiter :

15.6.1 Toute utilisation ou jouissance que vous avez peut-être déjà eue hors des Marchandises;

15.6.2 Toutes les caractéristiques des Marchandises qui peuvent les amener à se détériorer ou à expirer rapidement;

15.6.3 Le fait que les Marchandises consistent en des enregistrements audio ou vidéo ou des produits personnalisés ou que l’emballage a été ouvert ;

15.6.4 Toute remise qui aurait pu faire partie du prix d’achat des Marchandises pour refléter tout défaut de qualité porté à la connaissance du Client au moment de l’achat. Ce pouvoir discrétionnaire ne doit être exercé que dans les limites de la loi.

15.7 Toutes les parcelles font partie d’une réserve naturelle et seront gérées comme faisant partie de la réserve naturelle. Les espèces envahissantes telles que Rhododendron ponticum peuvent être éliminées. Vous pouvez utiliser votre parcelle d’une manière conforme aux lois d’urbanisme. Les monuments commémoratifs discrets en matériaux naturels sont les bienvenus. Les drapeaux et les matériaux non biodégradables seront enlevés lors du nettoyage annuel pour le bénéfice de tous.

16) Confidentialité

L’utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité qui est incorporée dans ces termes et conditions par cette référence.

17) Clauses de non-responsabilité

17.1 Scottish Highlands Ltd. ne donne aucune garantie ou représentation que le site Web répondra à vos exigences, qu’il sera de qualité satisfaisante, qu’il conviendra à un usage particulier, qu’il ne violera pas les droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les systèmes, qu’il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l’utilisation de nos Services.

17.2 Aucune partie de ce site Web n’est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce site Web ne doit pas être invoqué lors de la prise de décisions ou de toute action de quelque nature que ce soit. 16.3 Aucune partie de ce site Web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’acceptation.

18) Modifications du service et des présentes conditions générales

Scottish Highlands Ltd. se réserve le droit de modifier le site Web, son contenu ou les présentes conditions générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des conditions générales à compter de la première utilisation du site Web après les modifications. Si Scottish Highlands Ltd. est tenue d’apporter des modifications aux conditions générales relatives à la vente de marchandises par la loi, ces modifications s’appliqueront automatiquement à toutes les commandes actuellement en attente en plus de toutes les commandes que vous avez passées à l’avenir.

19) Disponibilité du site Web

Le Service est fourni «tel quel» et sur une base «selon disponibilité». Nous ne donnons aucune garantie que le Service sera exempt de défauts et / ou de fautes. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante. Scottish Highlands Ltd. n’accepte aucune responsabilité en cas de perturbation ou d’indisponibilité du site Web résultant de causes externes, y compris, mais sans s’y limiter, une panne d’équipement du FAI, une panne d’hébergeur, une panne du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et la censure.

20) Limitation de responsabilité

20.1 Dans la mesure permise par la loi, Scottish Highlands Ltd. n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou autre, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l’utilisation du site Web ou de toute information contenue à l’intérieur. Les utilisateurs doivent savoir qu’ils utilisent le site Web et son contenu à leurs propres risques.

20.2 Rien dans ces Conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de Scottish Highlands Ltd. en cas de décès ou de blessure corporelle résultant d’une négligence ou d’une fraude de la part de Scottish Highlands Ltd..

20.3 Rien dans ces Conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de Scottish Highlands Ltd. pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de la livraison incorrecte de Marchandises ou de la dépendance à des informations incorrectes incluses sur le Site Web.

20.4 Bien que tous les efforts aient été faits pour s’assurer que ces termes et conditions respectent strictement les dispositions pertinentes de la loi anglaise concernant les contrats, dans le cas où l’une de ces conditions serait jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette condition doit être réputé séparé de ces termes et conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres termes et conditions. Ce terme ne s’applique que dans les juridictions où un terme particulier est illégal.

21) Aucune renunciation

Dans le cas où une partie aux présentes conditions générales ne parviendrait pas à exercer un droit ou un recours contenu dans les présentes, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

22) Conditions générales antérieures

En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse.

23) Avis

Toutes les notifications / communications nous seront transmises soit par courrier postal à nos locaux (voir adresse ci-dessus), soit par courrier électronique à [email protected]. Un tel avis sera considéré reçu 3 jours après l’envoi s’il est envoyé par courrier prioritaires, le jour de l’envoi si l’e-mail est reçu dans son intégralité un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si l’e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié.

24) Cookies

Visiter notre site Web avec les paramètres de votre navigateur personnel configurés pour accepter les cookies implique que vous consentez à notre utilisation des cookies comme décrit ici.

25) Loi et jurisdiction

Ces termes et conditions et la relation entre vous et Scottish Highlands Ltd. seront régis et interprétés conformément à la loi de l’Guernsey. Scottish Highlands Ltd. et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d’Guernsey.

26) Registre foncier

En achetant une parcelle de terrain souvenir auprès de Scottish Highlands Ltd., vous consentez à ce que nous conservions vos coordonnées sur notre registre foncier sécurisé des parcelles souvenirs. Par défaut, nous afficherons votre titre, nom et numéro de parcelle sur une version de ce registre accessible à nos clients. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant ou en désélectionnant l’option dans la partie coordonnées de votre compte.